Conditions générales de vente

Le Secours populaire de Gironde est une association loi de 1901.

Le Secours populaire de Gironde agit comme mandataire des artistes, ayant fait don de leurs œuvres à l’occasion de cette vente.

Généralités

Les présentes conditions générales de vente, la vente et tout ce qui s’y rapporte sont régies par le droit français ; Les vendeurs, les acheteurs ainsi que les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris (France).

Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les unes des autres. La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en euros (€).

Garanties

Les artistes garantissent au Secours populaire, ainsi qu’à l’acheteur qu’il est le propriétaire non contesté, ou qu’il est dûment mandaté par le propriétaire non contesté, des biens mis en vente, lesquels ne subissent aucune réclamation, contestation ou saisie, ni aucune réserve ou nantissement et qu’il peut transférer la propriété desdits biens valablement.

Les indications figurant dans la description de chacune des œuvres mises en vente sont fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.

L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes, ou encore lors d’annonce verbale n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défaut. L’état des cadres n’est pas garanti.
 

En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, la responsabilité éventuelle du Secours populaire de Gironde ne peut être engagée qu’à la condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre.

Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.

Mise à prix des œuvres

Dans le cadre de cette vente aux enchères dite “solidaire”, la mise à prix de départ a été établi à 150 €. Les œuvres ne sont pas soumises à la TVA. Le prix est indiqué sans les éventuels frais de port ou de livraison.

Déroulement des enchères

La vente aux enchères “10 œuvres pour Saaba” se déroule exclusivement en ligne. Les enchères par téléphone, courrier postal, message envoyé via les réseaux sociaux ne sont pas recevables.

Frais acheteur

Une commission de 1,4 % est appliquée sur chacune des œuvres vendue lors de cette vente aux enchères. 0,25 centimes d’euros seront également prélevé sur chaque vente.

Ventes exclusivement sur Internet

Cette vente aux enchères se déroule exclusivement sur Internet.

Aucune réclamation ne sera recevable dès l’achat réalisé.

L’acheteur reçoit une facture et ne devient propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement intégral et effectif au Secours populaire de Gironde. Dès la vente terminée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur.  Il lui appartiendra de faire assurer à ses frais les lots dès l’adjudication.

Données personnelles

Toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Tajan dans les conditions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Paiement

A l’issue de la vente aux enchères, l’acheteur recevra par mail une facture, ainsi qu’un lien sécurisé pour procéder au paiement en ligne, via l’application Stripe.

Modalités de stockage et Enlèvement des achats

Aucun lot ne sera délivré à l’acquéreur avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues.

L’enlèvement et le transport des lots sont la charge et à la discrétion de l’acheteur.

L’acquéreur dispose de 3 semaines pour contacter le Secours populaire de Gironde afin de fixer les modalités de récupération des oeuvres.